Pôle
aménagement, foncier et économie

Mairie de Liffré
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Urbanisme et économie

Les documents d'urbanisme

La hiérarchie des normes d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme de Liffré fait partie d'un ensemble de normes d'urbanisme qui s'appliquent sur le territoire de la commune. Ainsi, lors de l'élaboration du PLU et de toute modification d'une de ses pièces, les élus sont tenus de prendre en compte plusieurs normes, nationales ou intercommunales, qui lui sont supérieures.

Le code de l'urbanisme

Le code de l'urbanisme contient l'ensemble des règles, issues de la loi ou du règlement, qui régissent la politique d'aménagement de l'espace. Les collectivités territoriales sont tenues de se conformer à ces règles qui portent sur la planification, l'urbanisme opérationnel, les autorisations d'urbanisme, la fiscalité de l'urbanisme,...

Le droit de l'urbanisme est lié à d'autres droits tels que le droit de la construction et le droit de l'environnement. Il est néanmoins indépendant des règles du droit privé qui s'appliquent en ce qui concerne les servitudes et les relations de voisinage qui ne relèvent pas de la compétence des communes.

Le schéma de cohérence territoriale du Pays de Rennes

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine à l'échelle intercommunale. Il fixe les orientations générales en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme en déterminant les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Le SCoT du Pays de Rennes a été approuvé le 18 décembre 2007. Il couvre les territoires de Rennes Métropole, de la communauté de communes du Val d'Illet, de la communauté de communes du Pays d'Aubigné, de la communauté de communes du Pays de Liffré et de la communauté de communes du Pays de Chateaugiron.

 

Communes couvertes par le SCoT du Pays de Rennes

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Le programme local de l'habitat du Pays de Liffré

Le programme local de l'habitat (PLH) est un document cadre établit à l'échelle intercommunale qui définit les objectifs de la politique du logement. Il s'agit d'établir un diagnostic des caractéristiques du territoire (démographie, marché de l'habitat, besoins des habitants,...) pour fixer les orientations et le programme d'actions destinés à répondre aux besoins en logements et favoriser la mixité sociale.

Le PLH du Pays de Liffré concerne toutes les communes de la communauté de communes du Pays de Liffré.

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