Archéologie préventive

L'archéologie préventive a pour vocation de préserver et d'étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement.

La redevance est conçue pour financer à la fois les diagnostics et la recherche archéologique. 

Elle est due par toute personne projetant des travaux d'aménagement affectant le sous-sol et soumis à certaines déclarations ou autorisations en application notamment du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, à compter d'un certain seuil lié à la nature du projet :

• si le projet est soumis à autorisation ou déclaration au titre du code de l'urbanisme : le seuil est de 1 000 m² de SHON des travaux de construction
• pour les autres projets (installations classées telles que carrières, grands linéaires,...) : le seuil demeure 3 000 m² de superficie du terrain (unité foncière)