Pôle
aménagement, foncier et économie

Mairie de Liffré
Rue de Fougères

BP 94115
35341 Liffré Cedex

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Urbanisme et économie

Enquête publique - aménagement secteur de la Quinte

Enquêt publique - secteur de la Quinte

Objet et durée de l'enquête
Une enquête publique est ouverte du 6 mars 2018 (09h00) au 6 avril 2018 (18h00), soit 32 jours consécutifs, sur les projets présentés par la SNC La Bretonnière en vue d'obtenir l'autorisation d'aménager deux lotissements à vocation d'habitat situés sur le territoire de la commune de Liffré, lieudit La Quinte.

Consultation du dossier d'enquête et observations
Le dossier, qui comprend notamment l'étude d'impact, la note d'information de l'autorité environnementale n'émettant aucune observation sur ce dossier, ainsi que l'ensemble des pièces déposées au moment de la demande de permis d'aménager, est consultable gratuitement :
- En mairie de Liffré aux heures habituelles d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 18h00, le samedi matin de 9h30 à 12h30.
- Sur le site internet de la ville de Liffré à l'adresse suivante : http://www.ville-liffre.fr

Un poste informatique est mis à disposition du public en mairie de Liffré afin de permettre gratuitement la consultation électronique du dossier.

Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Directeur de la SNC la Bretonnière, 10-12 Place Vendôme - 75001 PARIS.

Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées en mairie de Liffré :
- Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet,
- Par courrier adressé en Mairie de Liffré - rue de Fougères - 35340 LIFFRE et libellé à l'attention du commissaire enquêteur,
- Par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ville-liffre.fr (en précisant l'objet du courriel : enquête publique - SNC BRETONNIERE).
Les observations et propositions transmises par voie postale sont consultables en Mairie et, dans les meilleurs délais sur le site internet de la commune.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.

Nomination du commissaire enquêteur
Monsieur Yves GUENIOT (ingénieur général des ponts et chaussées en retraite) est désigné par décision du président du Tribunal Administratif de Rennes n°E18000013/35 en date du 1er février 2018 pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur.
Il a la qualité pour recevoir les observations et propositions qui pourraient être formulées pendant la durée de l'enquête. Il sera présent à cet effet, en Mairie de Liffré :
- Mardi 6 mars 2018 de 09h00 à 12h15
- Samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 12h30
- Vendredi 6 avril 2018 de 14h00 à 18h00.
Publicité
Un avis annonçant l'ouverture de cette enquête sera porté à la connaissance du public, quinze jours au moins avant son ouverture :
>Par affichage :
- Par le Maire de Liffré (siège de l'enquête)
- Par le pétitionnaire, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
L'accomplissement de cette formalité sera certifié par le maire et le pétitionnaire.
>Par mise en ligne :
- Sur le site internet
>Par publication :
- Dans les journaux « Ouest-France » et « 7 jours Petites Affiches » quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci par les soins du maire, aux frais du pétitionnaire.

Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne et à ses frais avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci.
L'arrêté portant ouverture de l'enquête est consultable en cliquant ici
L'avis d'enquête publique est consultable en cliquant ici

Le procès verbal d'affichage est consultable en cliquant ici

Le commisaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions en Mairie (avis favorable avec une réserve et cinq recommandations) le 4 mai 2018 :

Mesures de publicité

1er avis

- Ouest-France

- 7 jours

2ème avis

- Ouest-France

- 7 jours

 

Pièces permis d'aménager n°1

Toutes les pièces du permis d'aménager sont consultables ci-dessous. 

Pièces permis d'aménager n°2

Toutes les pièces du permis d'aménager sont consultables ci-dessous.