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Urbanisme et économie

Enquête publique - Déclassement WENDOVER

Déclassement d'une portion du Domaine Public, Place Wendover

Par arrêté municipal en date du 2 mai 2019, le Maire de Liffré a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement d’une portion du domaine public situé place Wendover.

L’enquête se déroulera du vendredi 17 mai 2019 au lundi 3 juin 2019 inclus.

Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, à l’accueil de la Mairie, rue de Fougères, 35340 LIFFRE, qui pourra en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ainsi que le samedi de 9h30 à 12h30. Le dossier est également consultable ci dessous.

A cet effet, Madame Annick LIVERNEAUX, ingénieur territorial en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Afin d’informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences aux jours et heures suivantes : 

-          Le vendredi 17 mai 2019 de 8h45 à 11h30

-          Le lundi 3 juin 2019 de 15h00 à 18h00

Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de Liffré – Hôtel de ville – rue de Fougères – 35340 LIFFRE, à l’attention de Madame le commissaire enquêteur ou par mail à l’adresse urbanisme@ville-liffre.fr en indiquant en objet « Enquête publique Wendover – observations ».

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Liffré et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également publiée sur le site Internet.

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le déclassement des emprises concernées par l’enquête. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications à ces documents en vue de leur approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Liffré (Hôtel de ville – rue de Fougères – 35340 Liffré).

Dossier d'enquête

dossier_enquete.pdf dossier_enquete.pdf (2 620 Ko)