Urbanisme et économie
Taxes - Participation urbanisme - Assainissement
La Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
Instituée par les départements, elle est destinée à financer la politique de protection des espaces naturels dits sensibles.
Le taux de cette taxe est de 2%. Le calcul du montant se fait de la même manière et sur les mêmes bases que la TLE (Taxe Locale d'Equipement).
Cette taxe remplace l'ancienne taxe départementale d'espaces verts. La TDENS est une taxe additionnelle à la TLE dont elle suit le régime. Pour les installations et travaux divers, la TDENS est calculée à partir de la superficie de terrain soumise à autorisation.
