La taxe locale d'équipement

Il s'agit d'une imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de construction. Le taux est voté par le conseil municipal.

- Pour les constructions légères non agricoles et non habitables ainsi que pour les locaux à usage agrcole le taux est de 2 %.

- Pour toutes les autres constructions le taux est de 3 %.

Quel est le mode de calcul ?
Le montant dépendra de de la surface hors oeuvre nette (SHON) créée et de la valeur taxable définie par catégorie de construction. Cette valeur taxable est définie chaque année par le législateur.

Exemple : construction d'une maison d'habitation de 120 m² de SHON.
Elle relève de la catégorie 4 pour laquelle la valeur taxable sur l'année 2010 au m² de SHON est :
- pour les 80 premiers m²: 365 €
- de 81 à 170 m²: 534 €
Calcul du montant de la TLE : (SHON X valeur taxable) X 3%

Exemple : 

Cas d'une maison de 120 m² :
(80 X 365) + (40 X 534) = 50 560
50 560 X 0,03 = 1 516,8

Le montant de la TLE pour cette habitation est de 1 516,80 €.