A chaque projet correspond une autorisation et un formulaire CERFA spécifique. La demande d'autorisation dûment complétée et son dossier sont à déposer en mairie.

Le certificat d'urbanisme d'information : Le CU-A

Le certificat d'urbanisme "A" est informatif. Il permet de connaître les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain : zonage PLU, les servitudes d'utilité publique, les servitudes d'urbanisme, les taxes et participations...

Le délai d'instruction maximum est de 1 mois.

Le certificat d'urbanisme pré-opérationnel : Le CU-B

Le certificat d'urbanisme "B" est pré-opérationnel. Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet déterminé.

Le délai d'instruction maximum est de 2 mois.