Environnement et tourisme
L’eau et l’assainissement
L'eau potable uniquement
Les factures émises par la SAUR permettent de collecter des sommes nécessaires à la compensation des frais de fonctionnement du service mais aussi à financer des fonds de concours gérés par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et le Syndicat Mixte de Gestion qui intervient au niveau départemental.
Part communale :
Chaque année, le Conseil Municipal vote les tarifs concernant la part revenant à la collectivité. Cette part comprend deux composantes :
1- la surtaxe qui vise à financer les dépenses du budget annexe du service d'eau et notamment les remboursements de prêts et les amortissements des biens ; elle comprend une part fixe et une part variable en fonction des consommations d'eau,
2- le coût estimé de l'achat d'eau fixé à 0,166€ par m3 pour 2011.
Part de la compagnie fermière (la SAUR) :
Les tarifs appliqués par la société fermière pour son propre compte ont été adoptés lors de l'approbation du contrat d'affermage et découlent notamment de l'application de clauses de révision de prix. Ils comprennent également une part fixe et une part variable.
Les autres organismes :
- le syndicat de production (SMG) :0,12 € par m3 (contre 0,0762 € en 2007)
- l'Agence de l'Eau au titre de la lutte contre la pollution : 0,30 €, au titre de la préservation des ressources en eau :0,0058 € .
La T.V.A. au taux de 5,5 % s'applique sur le montant total H.T. des divers éléments composant le prix de l'eau.
Sur la base d'une facture-type de 120 m3, le coût du m3 est de 2,06 € en 2010.
L'assainissement collectif
Les usagers raccordés au réseau d'assainissement collectif paient le coût de ce service :
- d'une part à la commune pour le financement des travaux
- d'autre part à la SAUR pour les frais d'exploitation (notamment le suivi et l'entretien de la station d'épuration).
Ils versent également une redevance à l'Agence de l'Eau pour le financement de la modernisation des réseaux d'assainissement en Loire-Bretagne.
Sur la base d'une facture-type de 120 m3, le coût d'épuration d'un m3 est de 1,54 €.
Les usagers qui utilisent une système d'assainissement individuel doivent assurer, outre les frais d'études et les frais de mise en place, les frais de contrôle et de vidange, voire de remplacement de l'équipement.
