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Le VOTE BLANC

Suite à l'adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont désormais exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont à présent décomptés séparément et annexés au procès- verbal.
Les bulletins blancs sont mentionnés dans les résultats du scrutin mais ne sont en aucun cas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.
Aux termes de l'article L 65 (du code électoral), sont considérés comme bulletins blancs non seulement les bulletins vierges sur papier blanc, exempts de toute marque, mais également les enveloppes vides ne contenant aucun bulletin.
Pour être considérés comme bulletins blancs, les bulletins papier devront respecter le format et le grammage imposés par l'article R 30 du code électoral, c'est-à-dire avoir un grammage identique à ceux des autres bulletins de vote compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et être d'un format 148 mm/210 mm, c'est-à-dire un format A5.
Les bulletins vierges ne respectant pas ces conditions seront considérés comme nuls.
Seront de même comptés comme nuls les bulletins vierges sur papier d'une autre couleur que le blanc, ce qui comprend notamment les bulletins gris ou beige ou les bulletins sur un papier blanc avec des lignes ou du quadrillage. Seront également comptés comme nuls les bulletins sur papier blanc portant toute mention, y compris la mention « bulletin blanc » ou « vote blanc ».
Dans la mesure où l'électeur peut voter blanc par une enveloppe vide, il n'appartient pas aux communes de mettre des bulletins vierges à disposition des électeurs dans les bureaux de vote.