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Les démarches et formulaires en ligne
Voici une liste de formulaires à télécharger et à adresser à la mairie ou à la Préfecture (voir mention sur les documents) joints des pièces justificatives mentionnées.
Etat-civil
- Acte de naissance
www.acte-etat-civil.fr
- Carte d’identité
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- Passeport et visa
www.servicepubliclocal.com
Elections et recensement militaire
Connectez-vous sur le nouveau portail mis en ligne pour vos différentes démarches, en cliquant ci-dessous.
Consultez également le guide des droits et démarches selon les thèmes suivants :
Argent
- Assurance
- Consommation
- Crédit et surendettement
- Banque
- Impôts, taxes et douane
- Epargne
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Famille
- Scolarité
- Obligations alimentaires et pensions alimentaires
- Décès-succession
- Enfant
- Couple
- Protection des personnes
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Justice
- Organisation de la justice
- Saisir la justice
- Réparation du préjudice
- Peines encourues
- Justice des mineurs
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Loisirs
- Animaux
- Chasse et pêche
- Accueils de loisirs et séjours de vacances
- Hébergement touristique
- Culture
- Navigation de plaisance
- Acquisition et détention d'armes
- Sport
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Social – Santé
- Sécurité sociale
- Soins et prévention
- Personnes âgées
- Droits des patients
- Personnes en situation de handicap
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Etranger - Europe
- Europe
- Étrangers en France
- Français à l'étranger
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Formation – Travail
- Offres d'emploi Rennes Métropole
- Formation
- Relations individuelles et collectives de travail
- Recherche d'emploi et assurance chômage
- Études supérieures
- Contrats et carrière
- Temps de travail et congés
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Quitter son emploi
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Logement
- Propriété
- Qualité de l’habitat
- Location et hébergement
- Construction voisinage et mitoyenneté
Demande de déversement ordinaire dans le réseau d'assainissement
Demande de branchement au réseau d'assainissement - Aides financières relatives au logement
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Papiers - Citoyenneté
- Elections, armée
- Relation avec l’administration
- Etat-Civil, identité, authentification
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Transports
- Permis de conduire
- Immobilisation et mise en fourrière d’un véhicule
- Transport aérien
- Certificat d’immatriculation
- Contrôle technique et mesures anti-pollution
- Sécurité routière
- Carte de transport
