Solidarités - Social - Santé
Les logements sociaux
Le C.C.A.S. de Liffré enregistre les demandes de logements sociaux sur sa commune. Pour ce faire, une demande de logement doit être remplie accompagnée des pièces suivantes :
1. Le dossier de demande de logements sociaux :
Il peut également être retiré au C.C.A.S. ou à l'accueil de la mairie.
2. Les pièces nécessaires à joindre au dossier de demande :
- Copie de pièce d'identité ou livret de famille
- Copie de titre de séjour en cours de validité ou récépissé (si demande en cours)
- Copie de votre avis d'imposition ou non imposition concernant les revenus de 2010. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 (avis d'impôt sur le revenu 2011) de toutes les personnes composant le ménage.
Un demande complémentaire peut également être effectuée pour les personnes dont le handicap nécessite un logement adapté à leur situation. Télécharger le questionnaire à renseigner en cliquant ici.
Les plafonds de revenus
| Catégorie de ménages | En euros |
|---|---|
| 1 - une personne seule | 19 417 |
| 2 - Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages | 25 930 |
| 3 - Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge | 31 183 |
| 4 - Quatre personne ou une personne seule avec deux personnes à charge | 37 645 |
| 5 - Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge | 44 284 |
| 6 - Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge | 49 908 |
| Personne supplémentaire | 5 567 |
Un numéro départemental unique vous sera alors attribué lors de l'enregistrement de votre demande, pour ainsi justifier d'un dépôt de dossier et de son suivi.
