Taxes - Participation urbanisme - Assainissement

Le droit français prévoit un dispositif de répartition et de prise en charge, par les constructeurs, lotisseurs et aménageurs, de tout ou partie du coût des équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation.

Vous sont présentées ci-après les taxes et participations applicables sur le territoire de la commune, sous réserve de toutes modifications légales, règlementaires ou décisions du conseil municipal intervenues après la mise en ligne.