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aménagement, foncier et économie

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Urbanisme et économie

Quartier de Sévailles

Le projet de quartier de Sévailles

Projet d'aménagement de Sévailles

La Ville de Liffré et la Communauté de communes du Pays de Liffré se sont données pour objectif de développer l'offre d'accueil d'activités économiques et de logements par la création d'un nouveau quartier situé au nord de la ville à proximité de l'échangeur n°27 de l'autoroute des Estuaires dit "Echangeur de Beaugé".

Ce projet étant une opération d'aménagement qui aura pour effet de modifier l'activité et le cadre de vie de la ville, le conseil municipal et la communauté de communes ont mis en oeuvre une procédure de concertation avec le public conformément à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme.

Vue aérienne Sévailles
Vue aérienne du secteur du futur quartier d'activités de Sévailles

Concertation avec le public

La concertation s'est déroulée du 10 mai 2013 au 31 octobre 2014 avec la mise à disposition d'un dossier et d'un registre sur lequel le public a eu la possibilité d'y porter des observations. Trois réunions publiques ont été organisées durant la concertation au cours desquelles les élus ont notamment exposé les objectifs et les grands principes du projet.

Par délibération n°14.256 en date du 26 novembre 2014 portant bilan de la concertation, le Conseil municipal de Liffré a tiré les conclusions suivantes :

  • Le projet de Sévailles, initialement destiné uniquement à de l'activité a évolué pour devenir un quartier mixte combinant activités et habitat ;
  • Le projet de Sévailles ne suscite pas de contestation de la part de la population liffréenne qui comprend le principe et les objectifs poursuivis ;
  • Pour une meilleure organisation et gestion de l'opération, celle-ci ne sera conduite que par une seule structure à savoir la Communauté de communes du Pays de Liffré.

Bilan de la concertation :

- Délibération n°14.256 en date du 26 novembre 2014 portant bilan de la concertation

Le bilan de la concertation peut également être consulté en mairie de Liffré à ses jours et heures habituels d'ouverture.

7 septembre >10 octobre 2015 : Enquête publique en vue de l’aménagement de la ZAC intercommunale de Sévailles sur la commune de Liffré

La communauté de communes du Pays de Liffré a engagé une procédure de déclaration de projet destinée à modifier les règles du Plan Local d'Urbanisme de Liffré. Parallèlement, le Pays de Liffré a fait une demande d'autorisation auprès de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine au titre de la Loi sur l'Eau. Dans le cadre de ces deux procédures, une enquête publique est organisée du lundi 7 septembre au samedi 10 octobre 2015 inclus. Au cours de cette période, les dossiers et un registre d'observations seront mis à disposition du public à la mairie de Liffré. Chacun aura la possibilité d'en prendre connaissance aux jours et horaires d'ouverture de la mairie.

M. Sylvain André a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes. Le public aura la possibilité de lui adresser ses observations par écrit sur le registre prévu à cet effet ou par courrier envoyé àl'adresse suivante :


M. le commissaire enquêteur
Mairie de Liffré
Hôtel de Ville - Rue de Fougères
35340 LIFFRE

ou par courriel ent cliquant ici.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à l'accueil de la mairie de Liffré les jours suivants :
- Mercredi 9 septembre 2015 de 8h45 à 12h15
- Lundi 21 septembre 2015 de 13h30 à 17h00
- Vendredi 2 octobre 2015 de 13h30 à 17h00
- Samedi 10 octobre 2015 de 9h30 à 12h30

L'avis et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Liffré et à la Préfecture et tenus à disposition du public pendant une durée d'un an.

Une réunion publique se teindra le 21 septembre à 20h30 à l'Espace Intergénérations.

Mise à disposition de l'étude d'impact
Dans le cadre de l'aménagement du futur Quartier de Sévailles, le conseil de communauté du Pays de Liffré a décidé d'initier une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Conformément aux articles L.122-1-1 et R.122-11 du code de l'environnement, l'étude d'impact du projet de ZAC ainsi que l'avis de l'autorité environnementale seront mis à la disposition du public du lundi 21 septembre au samedi 10 octobre 2015 en Mairie de Liffré aux jours et horaires d'ouverture.
Pendant toute la durée de cette mise à disposition, toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces documents et consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet. Les documents seront également consultables sur le site internet du Pays de Liffré : www.pays-liffre.fr. Toute information complémentaire pourra être demandée par téléphone au 02.99.68.31.31.
Le conseil de communauté du Pays de Liffré délibèrera sur le bilan de la mise à disposition de ces documents.

Pour plus de renseignements : http://www.pays-liffre.fr/projets-economiques