Avis d’enquête – Projet de désaffectation de deux chemins communaux

Par arrêté municipal en date du 16 juin 2020, le Maire de Liffré a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la désaffectation de deux chemins ruraux respectivement cadastrés section AE n°345 et section AY n°332 d’une surface totale de 7489 m² en vue de leur cession à Liffré Cormier Communauté pour permettre le développement d’un nouveau secteur d’activités.

L’enquête se déroulera du mercredi 8 juillet 2020 à partir de 9h00 au jeudi 23 juillet 2020 jusqu’à 12h15.

Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, à l’accueil de la Mairie (rue de Fougères, 35340 Liffré) pour en prendre connaissance et y consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ainsi que le samedi de 9h30 à 12h30 (sauf le 8 juillet 2020, à compter de 9h00 – horaire d’ouverture de l’enquête). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.ville-liffre.fr.

A cet effet, Madame Annick LIVERNEAUX, ingénieur territorial en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Afin d’informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences aux jours et heures suivantes :

  • Le mercredi 8 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
  • Le jeudi 23 juillet 2020 de 9h15 à 12h15

Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de Liffré (Hôtel de ville – rue de Fougères – 35340 Liffré), à l’attention de Madame le commissaire enquêteur ou par mail à l’adresse urbanisme@ville-liffre.fr en indiquant en objet « Enquête publique Sévailles 2 – observations ».

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Liffré pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également publiée sur le site Internet www.ville-liffre.fr

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération la désaffectation des emprises concernées par l’enquête. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications à ces documents en vue de leur approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Liffré (Hôtel de ville – rue de Fougères – 35340 Liffré).

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