Dans le cadre de la déclaration de projet pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Sévailles 2, emportant la mise en compatibilité du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Liffré, à l’initiative de Liffré-Cormier Communauté, la préfecture a prescrit une enquête publique sur la commune de Liffré et en a arrêté les modalités par arrêté préfectoral en date du 12 mai.
Arrêté portant ouverture de l’EP du 12 mai 2021
Avis d’enquête publique-déclaration de projet
1er avis presse – déclaration de projet
Monsieur Gérard BESRET, ingénieur territorial en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes.
L’enquête publique se déroulera du lundi 14 juin 2021 à 9h, au mardi 13 juillet 2021 à 17h.
Cette enquête publique aura lieu en mairie de Liffré, aux horaires d’ouverture habituelles à savoir, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 18h00, le jeudi matin de 8h15 à 12h15 ainsi que le samedi de 9h30 à 12h30.
Le public est invité à participer :
- par courrier à l’intention du commissaire enquêteur, adressé à la mairie de Liffré, rue de Fougères 35 340 Liffré.
- par courriel à : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet « Liffré DP MECDU ») et/ou à sevailles2-ep-plu@liffre-cormier.fr . Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur les sites internet suivants :
- lors des permanences prévues en mairie de Liffré :
- Le lundi 14 juin de 9h à 12h (ouverture de l’enquête),
- Le vendredi 25 juin de 9h à 12h,
- Le mercredi 7 juillet de 9h à 12h,
- Le mardi 13 juillet de 14h à 17h (clôture de l’enquête).
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête est disponible au format papier en mairie de Liffré (aux horaires d’ouverture de la mairie). Un poste informatique est aussi mis en place auprès du public pour faciliter la consultation des documents.
Il est rappelé que les contributions seront recevables uniquement si elles sont déposées entre le lundi 14 juin à 9h, et le mardi 13 juillet à 17h.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Liffré, au siège de Liffré-Cormier Communauté, ainsi qu’à la préfecture d’Ille-et-Vilaine, ou toute personne pourra en obtenir communication.
Par conformité aux prescriptions de l’arrêté préfectoral, les documents suivants sont dès à présent mis à disposition du public :
- Délibération Liffré-Cormier Communauté n° 2019-151 Déclaration de projet + concertation préalable
- Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Liffré
- Évaluation Environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Liffré
- Avis MRAE – Déclaration de projet MECPLU Liffré
- Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe
- Procès-verbal de séance d’examen conjoint des personnes publiques associées (PPA
- Mémoire en réponse à l’avis des personnes publiques associées
Sont également mis à disposition, les pièces relatives à la concertation préalable qui s’est déroulée au cours de l’année 2020 :
- Décision CNDP 2019-175 Réalisation d’une concertation préalable
- Décision CNDP 2020-58 Report du calendrier de la concertation préalable
- Décision CNDP 2020-85 Validation du calendrier et des modalités de la concertation préalable
- Décision CNDP 2021-5 Bilan des garantes et enseignements de la concertation
- Bilan de la concertation préalable par les garantes
- Enseignements de la concertation préalable – LCC et Bridor