Enquête publique sur la déclaration de projet – Sévailles 2

Dans le cadre de la déclaration de projet pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Sévailles 2, emportant la mise en compatibilité du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Liffré, à l’initiative de Liffré-Cormier Communauté, la préfecture a prescrit une enquête publique sur la commune de Liffré et en a arrêté les modalités par arrêté préfectoral en date du 12 mai.

Arrêté portant ouverture de l’EP du 12 mai 2021

Avis d’enquête publique-déclaration de projet

1er avis presse – déclaration de projet

Monsieur Gérard BESRET, ingénieur territorial en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes.

L’enquête publique se déroulera du lundi 14 juin 2021 à 9h, au mardi 13 juillet 2021 à 17h.

Cette enquête publique aura lieu en mairie de Liffré, aux horaires d’ouverture habituelles à savoir, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 18h00, le jeudi matin de 8h15 à 12h15 ainsi que le samedi de 9h30 à 12h30.

Le public est invité à participer :

Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête est disponible au format papier en mairie de Liffré (aux horaires d’ouverture de la mairie). Un poste informatique est aussi mis en place auprès du public pour faciliter la consultation des documents.

Il est rappelé que les contributions seront recevables uniquement si elles sont déposées entre le lundi 14 juin à 9h, et le mardi 13 juillet à 17h.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Liffré, au siège de Liffré-Cormier Communauté, ainsi qu’à la préfecture d’Ille-et-Vilaine, ou toute personne pourra en obtenir communication.

Par conformité aux prescriptions de l’arrêté préfectoral, les documents suivants sont dès à présent mis à disposition du public :

Sont également mis à disposition, les pièces relatives à la concertation préalable qui s’est déroulée au cours de l’année 2020 :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×