Par arrêté municipal n°2023-125 en date du 14 mars 2023, la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU a été prescrite par Monsieur Le Maire.
Cette procédure est engagée en vue de procéder à certaines adaptations des règlements littéral et graphiques du PLU. Elle a pour objet de :
- Supprimer l’obligation de création de stationnements supplémentaires dans le cadre de permis de construire valant division en zones UA et UB afin de permettre des aménagements extérieurs qualitatifs en secteurs de renouvellement urbain et en dents creuses.
- Supprimer l’emprise de l’emplacement réservé n°6 – Secteur des Canadais 2 – qui n’a plus lieu d’être, et ainsi mettre en concordance le PLU avec la réalité de projet.
- Procéder à l’intégration d’un Secteur d’Information sur les Sols (SIS).
Par délibération n°2023.091 en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal a défini les mesures de publicité ainsi que les modalités de mise à disposition du public de la présente modification simplifiée dans le but de recueillir les observations du public.
Au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition, un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°3, le lieu et les heures pendant lesquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations :
- Est publié dans un journal diffusé dans le département (Ouest-France)
- Est affiché en mairie (panneau affichage numérique)
- Est diffusé sur le site internet de la commune à l’adresse suivante www.ville-liffre.fr.
Conformément à l’article L.153-47, le dossier de modification simplifiée étoffé de la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) et le cas échéant des Avis des Personnes Publiques Associées, est mis à disposition du public pendant 33 jours consécutifs, du 22 mai au 23 juin 2023.
Durant cette période, le public a la possibilité de consulter le dossier :
- En mairie de Liffré à ses jours et horaires d’ouverture au public, soit :
- Les Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 18h
- Le Jeudi : de 8h45 à 12h15
- Le Samedi : 9h30 à 12h30
- Sur le site internet de la commune de Liffré accessible à l’adresse suivante : www.ville-liffre.fr.
Le public a la possibilité de formuler des observations sur le registre prévu à cet effet, ou en écrivant à Monsieur le Maire de Liffré (Hôtel de Ville – Rue de Fougères – 35340 LIFFRE) ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@ville-liffre.fr en précisant en objet « PLU – modification simplifiée n°3 ».
A l’issue de la phase de mise à disposition du public, d’éventuelles modifications du projet pourront être réalisées pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Le bilan de la mise à disposition sera ensuite dressé et le Conseil Municipal se prononcera sur l’approbation de la modification simplifiée n°3 (L. 153-47 du CU).