Démarches administratives

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Question-réponse

Résilier le bail d'un locataire : un bailleur social (HLM) en a t-il le droit ?

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée d'un bail pour un logement social est fixée pour une durée indéterminée. Mais il peut être résilié par le bailleur, en cas de non respect de certaines règles ou conditions.

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