En cas d'adoption de l'enfant de l'époux(se), l'adoptant et son époux(se) choisissent de donner à l'enfant, par déclaration conjointe, comme nom de famille :

• soit le nom de l'un d'eux,
• soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Lorsque l'adoptant porte un double nom de famille, il peut, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

Vous pouvez formuler un choix de nom par déclaration conjointe si l'enfant adopté est le 1er enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs à naître ou qui seront adoptés par les époux. Vous pouvez également exercer ce choix en présence d'autre(s) enfant(s) commun(s) aux époux et né avant le 1er janvier 2005 :

• si ces derniers n'ont pas bénéficié de déclaration conjointe de choix de nom ;
• ou de déclaration conjointe d'adjonction de nom.

Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption. Cette déclaration est à joindre avec le dossier d'adoption. Le procureur vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

Vous devez remettre le formulaire au tribunal chargé de la procédure d'adoption.

Le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe lui-même le nom de l'enfant.

L'enfant prendra alors le nom de l'adoptant et de son époux(se), dans la limite du premier nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. Par exemple, si M. Dupont adopte l'enfant de Mme Durand-Martin, l'enfant s’appellera Dupont Durand.