Création et fonctionnement d’une association
Vous souhaitez vous renseigner sur la création ou le fonctionnement d’une association, retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le guide pratique de l’association ou sur le portail ministériel.
Réservations des équipements communaux
- Un logiciel de réservation d’équipements sera mis en place prochainement, il vous permettra d’avoir une lisibilité de leurs disponibilités.
- Toute demande de réservation doit être faite impérativement par écrit au service sport et vie associative.
- Vous souhaitez organiser une manifestation, vous devez obligatoirement remplir une fiche manifestation.
Demande de subvention
Seules les associations ayant un numéro SIREN et une inscription au RNA (Répertoire National des Associations) peuvent déposer une demande de subventions.
Le dossier disponible en téléchargement doit être utilisé pour toute demande de subvention annuelle de fonctionnement et pour toute demande de subvention exceptionnelle liée à la mise en œuvre d’une action spécifique.
Ce dossier vise à prendre en compte les règles applicables au monde associatif et celles liées à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Tous les renseignements demandés dans le dossier sont indispensables. Toute demande incomplète sera retournée.
Informations complémentaires
Tout changement : d’adresse du siège, de président, de membres du Conseil d’Administration, de modification des statuts, doit faire l’objet d’une déclaration de modification en Préfecture et auprès de l’INSEE. La copie de cette déclaration doit être jointe au dossier de demande de subvention.
L’adresse inscrite sur le R.I.B doit être celle du siège ou d’une personne faisant partie du conseil d’administration ; l’adresse figurant sur le document INSEE doit être la même que celle figurant sur le récépissé de la dernière déclaration en Préfecture.
Le siège social d’une association ne peut pas être une boite postale.
Où et quand déposer le dossier de demande de subvention ?
Les dossiers de demande de subventions annuelles devront parvenir au plus tard le 31 janvier de chaque année par tout moyen à votre convenance :
- Soit par courrier à l’adresse : Mairie, 1 rue de Fougères – BP 94115, 35340 Liffré
- Soit déposé en Mairie
- Soit par mail : associations@ville-liffre.fr
Les demandes de subventions exceptionnelles pourront être reçues au cours de l’année selon les mêmes modalités.
