Démarches associatives

Vous pouvez également vous procurer un formulaire de demande par mail auprès du service « sport et vie associative ».

Prochainement, un logiciel de réservation d’équipements sera mis en place et permettra de consulter les disponibilités des espaces communaux.

Pour en savoir plus, consulter la page « Organiser un événement »

Seules les associations ayant un numéro SIREN et une inscription au RNA (Répertoire National des Associations) peuvent déposer une demande de subventions. Les demandes de subventions annuelles doivent être transmises au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Les demandes de subventions exceptionnelles pourront être reçues au cours de l’année.

Téléchargez le formulaire pour faire une demande de subvention et renseignez tous les champs (démarche indispensable au traitement de votre dossier).

Ce dossier vise à prendre en compte les règles applicables au monde associatif et celles liées à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Toute demande incomplète sera retournée. Vous pouvez également vous procurer un dossier sur simple demande au service « sport et vie associative ».

En cas de changements d’adresse du siège, de président, de membres du Conseil d’Administration, de modification des statuts, etc… une déclaration de modification en Préfecture et auprès de l’INSEE doit être réalisée. La copie de cette déclaration doit être jointe au dossier de demande de subvention.

L’adresse inscrite sur le R.I.B doit être celle du siège ou d’une personne faisant partie du conseil d’administration. L’adresse figurant sur le document INSEE doit être la même que celle figurant sur le récépissé de la dernière déclaration en Préfecture.

Le siège social d’une association ne peut pas être une boite postale.