Affaires Générales
Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 17 novembre 2022
Délégations données au Maire.
Ouvertures exceptionnelles des commerces – dimanches et jours fériés – année 2023
Ressources humaines
Autorisation spéciale d’absence – ajout enfant malade
Assurances statutaires – évolution du contrat Groupe CDG 35 SOFAXIS
Création Emplois Renfort Saisonniers – année 2023
Modification, suppression Emploi Technicien suite à la réussite à un concours
Modification du temps de travail d’un emploi à temps complet pour un agent d’entretien
Finances
Tarifications funéraires mises en application au 1er janvier 2023
Tarifications de diverses locations et prestations communales mises en application au 1er janvier 2023
Ouverture de crédits d’investissement au titre de 2023 sur le budget principal
Ouverture de crédits d’investissement au titre de 2023 sur le budget annexe des bâtiments commerciaux
Rectification pour erreur matérielle de la délibération n° 2022.325 du 17 novembre 2022 intitulée : « DM N°1 au budget primitif 2022 du budget principal »
Décision modificative n°2 au budget primitif 2022 du budget principal
Vie associative
Règlement d’attribution des subventions municipales
Urbanisme
Signature de la convention de rétrocession des espaces communs de l’opération située au 120, rue de Rennes entre la SCI London et la Ville de Liffré
Signature d’une convention de servitude pour un support électrique aérien au profit d’ENEDIS – parcelle AB 296 – La Lande Ragot
Signature d’une promesse de vente pour la cession d’une emprise communale – parcelle BC 326 – Allée Olympe de Gouges au profit de Messieurs Durand et Coquet – Kiné
Etude du renouvellement urbain lancée par la ville de Liffré – Information sur le lancement d’une consultation
Signature d’une convention d’études et de veille foncière entre la ville de Liffré et l’Etablissement Foncier de Bretagne (EPFB)
Intercommunalité
Fin du service commun informatique