Suivant le type d’événement que vous souhaitez organiser, des réglementations spécifiques s’appliquent allant de la simple déclaration préalable à la demande d’autorisation.
L’organisation d’une marche ou d’une course à pied chronométrée est soumise à déclaration 2 mois avant la date prévue :
- en mairie si elle se déroule sur le seul territoire de la commune
- en préfecture si elle se déroule sur le territoire de plusieurs communes
- Le CERFA à compléter doit être envoyé à la mairie ou à la préfecture
L’organisation d’une marche ou d’une course à pied non chronométrée rassemblant plus de 100 personnes est soumise à déclaration 1 mois avant la date prévue :
- en mairie si elle se déroule sur le seul territoire de la commune
- en préfecture si elle se déroule sur le territoire de plusieurs communes
- Le CERFA à compléter doit être envoyé à la mairie ou à la préfecture
L’organisation d’une épreuve cycliste chronométrée est soumise à déclaration 2 mois avant la date prévue :
- en mairie si elle se déroule sur le seul territoire de la commune
- en préfecture si elle se déroule sur le territoire de plusieurs communes
- Le CERFA à compléter doit être envoyé à la mairie ou à la préfecture
L’organisation d’une randonnée cycliste non chronométrée rassemblant plus de 100 personnes est soumise à déclaration 1 mois avant la date prévue :
- en mairie si elle se déroule sur le seul territoire de la commune
- en préfecture si elle se déroule sur le territoire de plusieurs communes
- Le CERFA à compléter doit être envoyé à la mairie ou à la préfecture
Voués à l’abandon, les ballons et lanternes célestes, devenus ainsi des déchets, peuvent entraîner des dommages sur la faune (par ingestion), la flore, ou présenter un risque de pollution des toits et des jardins et peuvent représenter un risque d’incendie.
Liffré étant une commune particulièrement exposée aux feux de forêts et classée en zone Natura 2000, les lâchers de ballons ou de lanternes célestes sont interdits sur l’ensemble du territoire de la commune par arrêté préfectoral.
Si votre tir, prévu sur un terrain privé comprend moins de 35kg de matière active, et n’inclut aucun produit F4 ou T2, alors une simple information en adressant un courrier à la mairie suffira.
Pensez à préciser le lieu de tir, l’horaire de celui-ci, et les coordonnées du responsable du tir.
Si votre tir, prévu sur le domaine public ou sur un terrain privé comprend plus de 35 kg de matière active et/ou un ou des articles F4 ou T2, il faudra le déclarer en complétant le formulaire un mois au moins avant la date prévue à la mairie et à la Préfecture.
Dans tous les cas le tir d’un feu d’artifice n’est jamais anodin et doit se préparer. Il convient de bien définir le périmètre de sécurité, de prévoir un moyen d’extinction et de prévenir le voisinage, mais également de se renseigner sur le site de la préfecture si une réglementation locale et ponctuelle existe.
Les débits de boissons temporaires sont autorisés par le Maire de façon provisoire à l’occasion d’événements publics tels que les fêtes publiques, les concerts, les événements sportifs… Le Maire reste le seul compétent pour autoriser l’ouverture de ces « buvettes temporaires ».
Une demande d’autorisation auprès de la mairie est obligatoire.
Les débits de boissons temporaires peuvent vendre (ou offrir), sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 c’est-à-dire les boissons sans alcool ou les boissons fermentées non distillées telles que vin, bière, ainsi que les vins doux naturels, crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
L’autorisation peut être délivrée :
- A toute personne morale qui en fait la demande à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique. Les fêtes visées sont celles qui ont un caractère traditionnel et plusieurs années d’existence (ex : fête patronale)
- Aux associations qui organisent des manifestations publiques (maximum 5 par année civile pour chaque association)
La dérogation à l’interdiction de vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives peut être délivrée :
En lieu et place du Préfet, le Maire peut autoriser pour 48h au plus, la vente de boissons du 3ème groupe dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements sportifs aux associations sportives agréées qui organisent des manifestations publiques (maximum 10 par année civile pour chaque association)
La demande doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant la date prévue de la manifestation. Complétez le formulaire en ligne ou présentez-vous en mairie pour effectuer cette démarche.
