Carte d’identité/Passeport

Période exceptionnelle en termes de délai d’obtention des titres. Pensez à anticiper votre prise de rendez-vous en mairie. Compter 2 mois pour la fabrication et l’acheminement de vos papiers à la suite de votre rendez-vous. Le planning est à jour et accessible en bas de cette page.
Afin de ne pas rallonger cette période, veillez à apporter un dossier complet lors de votre rendez-vous

Soyez vigilant, certains sites internet proposent des prestations payantes. Or, toute demande d’actes d’état civil est gratuite.

Démarches à suivre

Liffré fait partie des villes compétentes pour la délivrance des passeports et cartes nationales d’identité (CNI).

  1. Je prends rendez-vous via le calendrier en ligne en bas de cette page ou je m’adresse à l’accueil de la mairie. Une double demande est possible (passeport + carte nationale d’identité) → à préciser à la prise de rendez-vous. Vous pouvez réserver un créneau de rendez-vous pour 3 personnes au maximum. Au delà, réservez un créneau supplémentaire.
  2. Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site : https://ants.gouv.fr/
  3. J’imprime le récapitulatif ou je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  4. Je rassemble les pièces justificatives et me présente à l’accueil de la mairie le jour du rendez-vous pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  5. Je retire mon passeport/ma carte d’identité en mairie où j’ai déposé ma demande. Les jours de retrait sont : mardi de 13h30 à 18h et samedi de 9h30 à 12h30, sans rendez-vous, hors période estivale.
    Pendant la période estivale (du 18 juillet au 20 août 2022), les retraits se font uniquement le mardi de 13h30 à 17h, sans rendez-vous.
Attention : Votre dossier ne pourra pas être instruit s’il n’est pas complet et entraînera obligatoirement la prise d’un nouveau RDV

Demande de carte nationale d’identité biométrique

La carte nationale d’identité (CNIE) permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’union européenne, voire dans d’autres pays hors union européenne selon la législation locale. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr.

La CNIE est valable 10 ans.

Il existe une exception pour les majeurs dont les cartes ont été délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ; ces dernières sont valables 15 ans sans autres formalités à effectuer. Pour justifier de cette mesure vis-à-vis des pays tiers, vous pouvez télécharger une attestation à produire devant les autorités locales sur le site du ministère de l’intérieur.

Première demande :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois* ou passeport valide
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Un justificatif de domicile*** (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Renouvellement :

  • Ancien titre
  • Acte de naissance de moins de 3 mois* obligatoire si le titre est périmé depuis plus de 5 ans ou passeport valide
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile*** (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Perte/Vol :

  • Une déclaration de perte (accédez au formulaire en ligne à valider en Mairie) / vol (Gendarmerie)
  • Timbres fiscaux : 25€ (tabac-presse ou en ligne dans le cadre de votre pré-demande)
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile*** (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois* ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans.

 

* Acte de naissance de moins de 3 mois nécessaire si votre commune n’adhère pas à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), pour le vérifier, rendez-vous sur le site de COMEDEC

** Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

***Justificatif de domicile : facture eau, électricité (faire attention à l’adresse de consommation, elle doit être identique à l’adresse postale),  téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, de moins d’un an.Pour les personnes hébergées : Attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois) + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (recto/verso) + copie du justificatif de domicile de moins d’un an.

 

Particularités :

Mariage/veuvage : copie intégrale de l’acte de mariage / veuvage, copie intégrale d’acte de décès.

Femme divorcée : souhaitant garder le nom de l’ex époux : le jugement de divorce mentionnant le port du nom d’usage (ou autorisation écrite et pièce d’identité de l’ex-conjoint).

Majeur protégé (curatelle, tutelle) : le jugement de protection (tutelle : présence obligatoire du tuteur pour signature avec sa carte d’identité et sa carte professionnelle).

Preuves de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester, vous devrez fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

En cas de changement d’état civil : l’original d’un acte d’état civil de moins de 3 mois.

Pour le dépôt du dossier, la présence de l’enfant est impérative quel que soit son âge.

Première demande :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois* ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile*** (document original de moins d’un an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
  • Présence obligatoire du mineur
  • Livret de famille

Renouvellement :

  • Ancien titre
  • Si le titre est périmé de plus de 5 ans : acte de naissance de moins de 3 mois* ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile*** (document original de moins d’un an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Livret de famille
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
  • Présence obligatoire du mineur

Perte/Vol :

  • Une déclaration perte (Accédez au formulaire en ligne à valider en Mairie) / vol (Gendarmerie)
  • Timbres fiscaux : 25 € (tabac-presse ou en ligne dans le cadre de votre pré-demande)
  • Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois* ou passeport valide ou périmé de moins de 5 ans.
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile*** (document original de moins d’un an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
  • Présence obligatoire du mineur
  • Livret de famille

* Acte de naissance de moins de 3 mois nécessaire si votre commune n’adhère pas à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), pour le vérifier, rendez-vous sur le site de COMEDEC

** Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

*** Justificatif de domicile : facture eau, Electricité (Faire attention l’adresse de consommation), téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, de moins d’1 an.

Prise d’empreintes dès 12 ans

Particularités :

Pour les mineurs, cas de divorce ou de séparation des parents : le jugement ou l’ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de résidence alternée, joindre le justificatif de domicile et la pièce d’identité des deux parents.

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester, vous devrez fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

Les nouveaux titres sont conservés pendant 3 mois à partir de leur date de mise à disposition en Mairie. Après ce délai, les titres sont détruits et l’usager devra déposer une nouvelle demande moyennant l’achat d’un timbre fiscal.

La remise sera effectuée uniquement au demandeur majeur ou au représentant légal du mineur (sur présentation du livret de famille et d’un document d’identité du représentant légal).

Les jours de retrait (sans RDV) sont le mardi de 13h30 à 18h et le samedi de 9h30 à 12h30 (fermé en août).


Demande de passeport biométrique

Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger et servir de justificatif d’identité. Ce document est délivré à titre personnel pour les personnes majeures et mineures de nationalité française.

Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs

Première demande ou renouvellement de titre non sécurisé :

  • Ancien titre
  • Acte de naissance de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans.
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Un justificatif de domicile*** (document original de moins d’1 an)
  • Timbres fiscaux (86 €)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Renouvellement de titre sécurisé :

  • Ancien titre
  • Si le titre est périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile***  (document original de moins d’un an)
  • Timbres fiscaux (86 €)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance

Perte/Vol :

  • Une déclaration de perte (Accédez au formulaire en ligne à valider en Mairie) / vol (Gendarmerie)
  • Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans.
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile*** (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Timbres fiscaux (86 €)

 

Lieu d’achat des timbres fiscaux : tabac presse, site internet sécurisé timbres.impots.gouv.fr, en ligne dans le cadre de votre pré-demande

* Acte de naissance de moins de 3 mois nécessaire si votre commune n’adhère pas à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), pour le vérifier, rendez-vous sur le site de COMEDEC

** Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

***Justificatif de domicile : facture eau, électricité (faire attention à l’adresse de consommation, elle doit être identique à l’adresse postale),  téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, de moins d’un an.Pour les personnes hébergées : Attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois) + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (recto/verso) + copie du justificatif de domicile de moins d’un an.

 

Particularités :

Mariage/veuvage : copie intégrale d’acte de mariage / veuvage, copie intégrale d’acte de décès.

Femme divorcée : souhaitant garder le nom de l’ex époux : le jugement de divorce, le port du nom d’usage (ou autorisation écrite et pièce d’identité de l’ex-conjoint).

Majeur protégé (curatelle, tutelle) : le jugement de protection (tutelle : présence obligatoire du tuteur pour signature avec sa carte d’identité et sa carte professionnelle).

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester, vous devrez fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

En cas de changement d’état civil : l’original d’un acte d’état civil de moins de 3 mois.

Première demande ou renouvellement de titre non sécurisé : Présence obligatoire du mineur

  • Acte de naissance de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans.
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Timbres fiscaux
  • Justificatif de domicile* (document original de moins d’1 an)
  • La filiation des parents
  • Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Livret de famille

Renouvellement de titre sécurisé :

  • Ancien titre
  • Si le titre est périmé depuis plus de 5 ans : acte de naissance de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile*** (document original de moins d’un an)
  • Timbres fiscaux
  • Jugement du tribunal si parents divorcés ou séparés
  • La filiation des parents
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Livret de famille

Perte/Vol :

  • Une déclaration perte (Accédez au formulaire en ligne à valider en Mairie) / vol (Gendarmerie)
  • Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois* ou carte nationale d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans
  • Photo d’identité** inférieure à 6 mois. En couleur, visage et cou dégagés, sans sourire (bouche fermée), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile*** (document original de moins d’un an)
  • Timbres fiscaux
  • La filiation des parents
  • Représentant légal avec sa pièce d’identité
  • Jugement du tribunal si parent divorcé ou séparé
  • Livret de famille

Timbres fiscaux :
Montant :

  • Mineurs de plus de 15 ans : 42 €
  • Mineurs de moins de 15 ans : 17 €

Lieu d’achat : tabac presse, site internet sécurisé timbres.impots.gouv.fr, en ligne dans le cadre de votre pré-demande

Prise d’empreintes dès 12 ans

** Dimensions du visage pour la photo : du bas du menton au sommet du crâne 32 à 36 mm

*** Justificatif de domicile : facture eau, électricité (faire attention à l’adresse de consommation) : téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, de moins d’1 an.

Particularités :

Pour les mineurs, cas de divorce ou de séparation des parents : le jugement ou l’ordonnance fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant. En cas de résidence alternée, joindre le justificatif de domicile et la pièce d’identité des deux parents.

Preuve de la nationalité (personne majeure ou mineure) : si vous venez d’acquérir la nationalité française et que le justificatif d’état civil ne suffit pas à en attester, vous devrez fournir un Certificat d’acquisition de la nationalité Française (document original à présenter).

Les nouveaux titres sont conservés pendant 3 mois à partir de leur date de mise à disposition en Mairie. Après ce délai, les titres sont détruits et l’usager devra déposer une nouvelle demande moyennant l’achat d’un timbre fiscal.

La remise sera effectuée uniquement au demandeur majeur ou au représentant légal du mineur (sur présentation du livret de famille ou d’une pièce d’identité du représentant légal).
Le mineur à partir de 12 ans doit être obligatoirement présent afin de reprendre ses empreintes.

Les jours de retrait (sans RDV) sont : le mardi de 13h30 à 18h et le samedi de 9h30 à 12h30 (fermé en août).


Pour prendre rendez-vous en ligne

Vous recevrez un mail de confirmation vous rappelant : la date, l’heure et la démarche à suivre. Si ce n’est pas le cas, pensez à consulter les SPAM de votre boite mail.
Rappel : Maximum 3 personnes par rendez-vous
En cas d’annulation, merci de contacter le service accueil (02 99 68 31 45 ou par mail contact@ville-liffre.fr).

 

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