Informations générales
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2017
2- Délégations données au maire – novembre 2017
Affaires generales
3- Mise en place de la commission communale des impots directs
4- Proposition de commissaires pour integrer la commission intercommunale des impots directs
5- Mise en place de la commission mixte des marches
Finances
6- Décision modificative n° 1 au budget primitif 2017 du budget general
7- Redevance d’occupation du domaine public gaz 2017
8- Remboursement a l’association « la tente a sons » de frais engages par un artiste
Urbanisme – amenagement – batiments
9- Lotissement du secteur de la Quinte : programmation, avenant au PUP et modalités de commercialisation
10- Lotissement du secteur du Penloup : programmation, avenant au PUP et modalités de commercialisation
11- Lotissement du secteur de la Bergerie : programmation, avenant au PUP et modalités de commercialisation
12- Parc d’activités de Beaugé 2 – cession d’un terrain a la société ARTEBO
13- Modification de statuts du syndicat mixte du bassin versant de l’Ille et de l’Illet
14- Lande de Beauge : cession des terrains appartenant a la commune au profit de la societe LIDL
15- Institution d’une procédure de déclaration préalable a l’édification d’une clôture en zone UA du plan local d’urbanisme
16- Convention assistance technique pour la realisation du projet de rapport sur le prix et la qualite du service d’eau potable
17- Conclusion d’un bail commercial avec la SARL Lectures Vagabondes – 28 avenue du President Francois Mitterrand
18- Taxe d’amenagement – choix du taux et des exonerations a compter du 1er janvier 2018
19- Cession de parcelles au profit de la société European Homes – depot de garantie – secteur la Quinte
20- Cession de la parcelle cadastrée AY 122 sise rue de la Bergerie
21- Locaux 24 rue la Fontaine – Liffre-Cormier communaute (L2C) indemnites d’occupation
22- Mise a disposition de locaux situés 24 rue la Fontaine au profit de Liffré-Cormier communauté – rdc
23- Mise a disposition de locaux situés 24 rue la Fontaine au profit du SMICTOM
24- Mise a disposition de locaux situés 24 rue la Fontaine au profit du SMICTOM des forets
25- Locaux 24 rue la Fontaine : centre intercommunal d’action sociale (CIAS)- indemnites d’occupation
26- Bail pour la future gendarmerie : precisions
27- Avenant n°1 a la convention pour le deversement des eaux usees de la commune d’erce-pres-liffre dans le reseau d’assainissement de la commune de liffre – approbation et autorisation de signer l’avenant
28- Avenant n°1 a la convention fixant les conditions de rejet des effluents au reseau d’assainissement des salaisons Clermont – approbation et autorisation de signer l’avenant
29- Avenant n°4 au contrat de gestion deleguee par affermage du service public d’alimentation en eau potable – approbation et autorisation de signer l’avenant
30- Avenant n°2 au contrat de gestion deleguee par affermage du service public d’assainissement collectif – approbation et autorisation de signer l’avenant
31- Lancement de l’étude de requalification du centre-ville
32- Rapports annuels du délégataire sur l’eau potable et l’assainissement collectif relatifs a l’année 2016
33- Rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement collectif pour l’année 2016
Commerces
34- Autorisation d’ouverture des commerces de détail les dimanches et jours fériés pour l’année 2018
Sport et vie associative
35- Reglement interieur de la salle pierre de Coubertin
36- Reglement interieur de Maurive Ravel
37- Reglement interieur de la salle du Kanata
38- Convention de location du stade Nelson Paillou avec l’association des Joggers du Couesnon
39- Subventions association Liffre-Piela
40- Subventions associations des anciens combattants UNC – FNACA
Education
41- Subvention a la caisse des ecoles publiques pour l’annee 2017
Intercommunalite
42- Approbation du rapport de la commission locale d’evaluation des charges transferees