Conseil municipal du 2 juillet 2020

Affaires générales

  • Délégations données au maire
  • Renouvellement de la commission communale des impôts directs (ccid)
  • Engagement dans une procédure de reprise de concessions en état d’abandon

Ressources Humaines

  • Création d’emplois dans le cadre des avancements de grade 2020, régularisations et pérennisations de postes
  • Mise en place d’un coût d’intervention des agents municipaux

Affaires financières

  • Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe la quinte
  • Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe la quinte
  • Clôture du budget annexe eau
  • Clôture du budget annexe assainissement
  • Approbation du budget primitif 2020 du budget principal et des budgets annexes
  • Fixation des taux d’imposition au titre de l’année 2020
  • Révision de l’autorisation de programme/crédits de paiement pour la requalification de la rue de rennes
  • Révision de l’autorisation de programme/crédits de paiement pour la requalification des abords du lycée
  • Création des autorisations de programme avec crédits de paiement
  • Avenant au pup le Penloup n°3 avec la société Ocdl Locosa

Aménagement – Urbanisme et foncier

  • Régularisation foncière – cession de la parcelle cadastrée section e n°2132 sise la sorinais, au profit de madame Gaillard
  • Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section bh n°325 – lotissement de la Pretais
  • Comptes-rendus d’activité 2019 – établissement public foncier de bretagne (epfb) dans le cadre de la convention opérationnelle sur les secteurs de la rue de la Bretonnière et de la rue Theodore Botrel
  • Rachat par la société Sopromali des parcelles cadastrées section bl n°17 et 18 sises 20 et 22 rue de la Bretonnière, acquise par l’établissement public foncier de bretagne (epfb) dans le cadre de la convention opérationnelle sur le secteur de la rue de la Bretonnière
  • Avenant n°1 a la convention opérationnelle avec l’établissement public foncier de bretagne – rue Theodore Botrel
  • Déclassement et désaffectation emprises rue Theodore Botrel
  • Avis sur cession de terrain entre la société bl ci et la société assistance auto 24 – 14 rue Clement Ader – Beauge ii
  • Modification simplifiée n°2 du PLU de Liffré – modalités de mise à disposition
  • Dénomination des voies – lotissement les carlines
  • Étude de requalification du centre-ville – mise à jour du plan de financement suite à la modification de la demande de subvention au dispositif feader
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