Présentation rapport d’activités 2020 SMICTOM Valcobreizh
Affaires générales
- Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 8 juillet 2021
- Délégations données au maire
- Convention partenariale portant expérimentation de vide déchèterie a liffre le 19 septembre 2021
Ressources humaines
- Adhésion au CNAS au 1re janvier 2022
- Création d’un poste d’agent de maîtrise
Affaires financières
- Décision modificative n° 1 au budget primitif du budget principal
- Garantie d’emprunt Neotoa – logements de fonction gendarmerie
- Garantie d’emprunt aiguillon construction – opération Le Courtillon
- Convention cantine a 1 € – tarification sociale des cantines
- Fixation du coût moyen des services techniques 2020 – convention ville/CIAS/Liffré-Cormier communauté
- Subvention à l’épicerie sociale de la moitié des recettes de vente de livres faite par la médiathèque
- Subvention exceptionnelle auprès des sinistrés d’Haïti
Culture
- Adhésion à l’association « le grand soufflet » en Ille-et-Vilaine
Vie associative et sport
- Convention avec l’union sportive liffréenne
- Convention avec le club alpin de Liffré
Urbanisme, aménagement et services techniques
- PLU– déclaration de projet Sévailles 2 – approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (plu)
- PLU– déclaration de projet Sévailles 2 – actualisation du périmètre de droit de préemption (dpu)
- PLU– déclaration de projet Sévailles 2 – suppression de la marge de recul liée a la rd
- Avenant n°3 – rue Theodore Botrel – convention opérationnelle d’actions foncières entre la commune de liffre et l’établissement public foncier de bretagne (epfb)
- Convention de servitude – mi-foret section g n°997 – substitution sipartech – covage
- Régularisation foncière – cession de la parcelle communale non cadastrée section c n°dp sise la grosse roche, au profit de monsieur et madame guezou, monsieur et madame leray et madame morin
- Répartition du produit des amendes de police – programme 2021
- Conventions concernant les certificats d’économies d’énergie – partenariat avec la Region et l’ALEC
- Convention multi-services fgdon 35
Intercommunalité
- Adoption du pacte de gouvernance
- Adoption des modifications portées au pacte financier et fiscal