Conseil municipal du 4 juillet 2019

Affaires générales

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2019
2 – Information –aide aux sinistrés de l’Aude
3 – Délégations données au maire
4 – Adhésion à la charte pour la valorisation de la langue bretonne

Finances

5 – Taxe foncière sur les propriétés bati-suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles a usage d’habitation
6 -Demande en remise gracieuse suite à des vols commis au foyer des jeunes
7 – Décision modificative n° 1 au budget primitif 2019 du budget principal
8 – Subvention de fonctionnement pour l’organisation du prochain comice agricole

Ressources humaines

9 – Création d’un poste de technicien territorial
10 – Mise en place d’une indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (ifse) dite de«regie»

Éducation

11 – Coût moyen élèves 2019 –participation ogec 2019

Enfance

12 – Mise en place d’une activité veillée et nuitée

Restauration

13 – Avenant au règlement intérieur du service de restauration scolaire
14 – Tarification de repas auprès de structures associatives

Sports

15 – Règles de fonctionnement des équipements sportifs

Commerce

16 – Droit de place sur les marchés hebdomadaires des vendredi et dimanche

Aménagement -Urbanisme -Foncier

17 – Convention tri-partite relative au financement et à la gestion du dispositif chèque-eau
18 – Dénomination de voies –lotissement de la quinte
19 – Dénomination de voies–voie communale nord bergerie
20 – Dénomination des voies -lieu-dit «la vallée»
21 – Dénomination des voies et adressage -lieu-dit «champfleury»
22 – Avenant au pup la bergrie n°2avec la societe acanthe
23 – Avenant au pup la quinte n°2 avec la societe european homes
24 – Avenant au pup le penloup n°2 avec la societe ocdl locosa
25 – Cession de la parcelle cadastrée section az n°41 –les canadaisau profit de monsieur et madame veron-delor
26 – Cession de la parcelle cadastrée section ax n°65 –rue gilles de roberval au profit de la société g2b
27 – Acquisition de la parcelle bm n° 3828 -déclassement emprises place Wendover en vue de leur cession29 -acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle bm 192 appartenant a Neotoa –parc de la guérinais30 -acquisition de parcelles appartenant au département –convention d’occupation temporaire –rue jules ferry
31 – Convention relative au déplacement des réseaux de communications électroniques dans le cadre de l’aménagement de la rue de rennes32 -convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées –lieudit sérigné
33 – Approbation du projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel détaille précisant la participation de l’état aux travaux dans l’église Saint-Michel

Intercommunalité

34 – Avis de la commune de liffré sur le projet arrêté du plh
35 – Informatique: acquisition d’un logiciel de planification et de gestion des demandes d’intervention pour les services techniques
36 – Mise en œuvre du pacte financier et fiscal: conventions de reversement de fiscalité.
37 – Recomposition du conseil communautaire

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