Affaires générales
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2019
2 – Délégations données au maire
Affaires financières
3 – Pacte financier et fiscal communautaire
4 – Rapport d’orientations budgétaires 2019
5 – Reversement du budget principal au budget annexe la quinte
6 – Approbation des conditions de souscription d’un prêt par le CCAS
Education
7 – Effectifs scolaires dans les ecoles publiques et privées de Liffré
8 – Subvention a la caisse des écoles publiques pour l’année 2019
9 – Subvention versée a l’association des parents de l’enseignement libre (apel) pour l’année 2019
Jeunesse et sports
10 – Séjours courts et séjours de vacances organisés par l’a.l.s.h. et le service jeunesse –
été 2019-
11 – Convention de mise a disposition salle Pierre de Coubertin
Culture
12 – Salle de répétition musique – règlement intérieur – contrat de location – tarification convention d’utilisation
Aménagement – urbanisme – foncier
13 – Convention departementale de particpation aux travaux de voirie – rue de rennes
14 – Dénomination des voies et adressage lycée Simone Veil
15 – Travaux de rénovation d’éclairage public – demande de subvention auprès du SDE 35
16 – Convention de servitude ENEDIS parcelles BK 150 et 152 sises rue marguerite duras – regularisation
17 – Convention relative aux modalités techniques de conception et de réalisation de l’agrandissement d’un merlon et de ses aménagements le long de l’A84
18 – Secteur la quinte – reglementation d’occupation du domaine public pour les structures modulaires nécessaires au maintien d’une activité economique sur le territoire de la ville de liffré pendant des travaux de rénovation
19 – Avis de la commune de Liffré sur le projet arrêté de plan local d’urbanisme intercommunal de Rennes Métropole – procédure de consultation des personnes publiques associées au titre de l’article l.153-17 du code de l’urbanisme –
Intercommunalité
20 – Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transferées (CLECT)