Demande de renseignements Urbanisme

  • Trouvez cette information sur www.cadastre.gouv.fr
  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : pdf, jpg.
    Vous pouvez joindre un plan, une photo ou tout autre document permettant d'illustrer votre demande.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

 

Les renseignements délivrés par les services de la ville constituent un simple document d’information. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administratives quelconque ni un certificat d’urbanisme.

Ils ne dispensent de l’observation d’aucune des réglementations spéciales relatives aux autorisations d’urbanisme, aux déclarations d’intention d’aliéner, aux divisions de propriétés et lotissements, …

Vous pouvez accéder aux formulaires de demande d’autorisation sur le site www.service-public.fr

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