Démarches administratives

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Question-réponse

Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?

Vérifié le 12 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.

Le particulier employeur peut toutefois demander un dédommagement à son salarié, mais il ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur son salaire.

Pour se prémunir de ce genre de situation, le particulier employeur peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. L'assurance habitation du particulier employeur peut également couvrir les dommages causés par le salarié à domicile.

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