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Fiche pratique
Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
Vérifié le 21 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation. La demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau. L'immatriculation consiste à attribuer au bateau un numéro d'identification. Ce numéro doit être apposé à l'intérieur et à l'extérieur du navire. Tout changement de situation doit être également déclaré.
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Pour en savoir plus
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Immatriculation et marques extérieures des navires
Ministère chargé des transports