Démarches administratives

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Question-réponse

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Vérifié le 31 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes. En effet, à l'issue des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'homaux (salariés et employeurs) sont nommés par les ministres de la justice et du travail. Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

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