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Fiche pratique
Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants
Vérifié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Deux écotaxes sanctionnent financièrement l'achat ou la location (sous conditions) de certains véhicules particulièrement polluants : le malus pour les véhicules neufs et la taxe CO2 pour les véhicules d'occasion. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention des VP les plus polluants.
Achat en France
Achat à l'étranger
Véhicules concernés
La taxe additionnelle, appelée malus, s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :
Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus s'applique au véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France, qu'il soit acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).
La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.
Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
Simulateur Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
à partir de juillet 2019, la taxe s'appliquera aux véhicules "pick-up" comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Véhicule n'en ayant pas fait l'objet
Montants du malus pour l'année 2019 d'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO₂ est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO₂ de 40 %.
Montants du malus pour l'année 2019 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Paiement
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.
Sinon, vous payez le malus en même temps que la taxe sur le certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Véhicules concernés
La taxe additionnelle, appelée appelée taxe CO₂, s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :
Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
Elle concerne les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, achetés ou loués (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) d'occasion en France.
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, qu'il ait fait l'objet d'une réception communautaire ou pas.
à partir de juillet 2019, la taxe s'appliquera aux véhicules "pick-up" comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Montant de la taxe
Montant de la taxe CO₂ pour 2018
La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.
Paiement
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe CO₂ est incluse dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.
Sinon, vous la payez en même temps que la taxe sur le certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Une taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants suivants :
Les règles varient selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.
Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Véhicule n'en ayant pas fait l'objet
Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule dépasse la limite suivante :
Taux d'émission de CO₂
Vous devez régler cette taxe annuelle si la puissance administrative de votre véhicule dépasse 16 ch.
Le montant de la taxe est de 160 €.
Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Un titre de perception est adressé chaque année à votre domicile par les services des finances publiques.
À noter
à partir de juillet 2019, la taxe s'appliquera aux véhicules "pick-up" comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Véhicules concernés
La taxe additionnelle, appelée malus, s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :
Véhicule à usages multiples, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus s'applique au véhicule neuf acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) à l'étranger, lors de sa 1re immatriculation en France.
La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.
Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
Simulateur Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture.
à partir de juillet 2019, la taxe s'appliquera aux véhicules "pick-up" comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Véhicule n'en ayant pas fait l'objet
Montants du malus pour l'année 2019 d'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 et dont le taux de CO₂ est inférieur à 250 g/km bénéficient d’une réduction de leur taux d’émission de CO₂ de 40 %.
Montants du malus pour l'année 2019 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Paiement
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.
Sinon, vous payez le malus en même temps que la taxe sur le certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Véhicules concernés
La taxe additionnelle, appelée malus, s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants :
à partir de juillet 2019, la taxe s'appliquera aux véhicules "pick-up" comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Paiement
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.
Sinon, vous payez le malus en même temps que la taxe sur le certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque vous faites la démarche d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
Une taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants suivants :
Les règles varient selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.
Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Véhicule n'en ayant pas fait l'objet
Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule dépasse la limite suivante :
Taux d'émission de CO₂
Vous devez régler cette taxe annuelle si la puissance administrative de votre véhicule dépasse 16 ch.
Le montant de la taxe est de 160 €.
Un titre de perception est adressé chaque année à votre domicile par les services des finances publiques.
À noter
à partir de juillet 2019, la taxe s'appliquera aux véhicules "pick-up" comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
