Démarches administratives

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Question-réponse

Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

Vérifié le 12 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires .

Vous devez également remplir la vérification spéciale annuelle .

Cette obligation s'applique à toutes formes de location.

Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires .

Cette obligation s'applique à toutes formes de location.

Vous devez également remplir la vérification spéciale annuelle .

Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou de l'entreprise, de l'entretien du navire.

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