Accès au portail service-public.fr pour obtenir toute les informations sur les thématiques : Papiers-Citoyenneté, Famile, Social-Santé, Travail, Logement, Transport…
Fiche pratique
Renouvellement de l'autorisation de travail d'un étranger en France
Vérifié le 13 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez continuer à occuper un emploi salarié en France, vous devez renouveler votre titre ou votre autorisation bientôt expiré. L'administration peut vous refuser le renouvellement de votre autorisation de travail pour plusieurs motifs.
Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) délivré après accord du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte, vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre titre.
Dépôt de la demande
Vous déposer votre demande en préfecture à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre VLS-TS.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.
Ces documents varient suivant :
-
qu'il s'agit d'une 1
re demande de renouvellement ou non, -
que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1
re autorisation de travail, - et de votre statut de travailleur.
Instruction de la demande
Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1
Si, lors du 1
Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.
Décision de l'administration
- Accord
- Refus
En cas d'accord sur votre demande, vous recevez une 1
Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :
- votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
- votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
- vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
- votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.
En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).
si vous avez une carte de séjour délivrée après accord du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte, vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre carte.
Dépôt de la demande
Vous déposer votre demande en préfecture à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre carte de séjour.
Renseignez-vous toutefois au guichet ou sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour lui fixer un rendez-vous.
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.
Ces documents varient suivant :
-
qu'il s'agit d'une 1
re demande de renouvellement ou non, -
que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1
re autorisation de travail, - et de votre statut de travailleur.
Instruction de la demande
Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1
Si, lors du 1
Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.
Décision de l'administration
- Accord
- Refus
En cas d'accord sur votre demande, votre carte de séjour est renouvelée.
Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :
- votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
- votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
- vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
- votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.
En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande auprès de la Direccte, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre autorisation provisoire de travail.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.
Ces documents varient suivant :
- qu'il s'agit d'une première demande de renouvellement ou non,
-
que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1
re autorisation de travail, - et de votre statut de travailleur.
Instruction de la demande
Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1
Si, lors du 1
Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.
Décision de l'administration
- Accord
- Refus
En cas d'accord sur votre demande votre autorisation provisoire de travail est renouvelée.
Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :
- votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
- votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
- vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
- votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.
En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).
-
Code du travail : articles R5221-32 à R5221-36
Renouvellement de l'autorisation de travail