Démarches administratives

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Question-réponse

Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La formation en dehors du temps de travail s'effectue sur le temps libre du salarié (RTT, congé annuel, parental, sans solde...). La rémunération n'est pas la même si le salarié suit une formation de sa propre initiative ou à l'initiative de l'employeur.

Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre de la mobilisation

Lorsqu'un salarié utilise son CPF ou sollicite un Cif pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre du plan de de développement des compétences, qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction. Dans ce cas, la rémunération du salarié est maintenue.

Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou, à défaut, de branche. Dans ce cas, la rémunération n'est pas versée et l'accord du salarié est obligatoire. Il peut le dénoncer (changer d'avis) dans un délai de 8 jours. L'accord peut prévoir une compensation pour garde d'enfant.

Le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

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