Démarches administratives

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Question-réponse

Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt d'un tiers?

Vérifié le 31 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.

Néanmoins, vous pouvez prendre connaissance de certains renseignements sur les revenus et l'impôt sur le revenu d'autres contribuables de votre département en vous rendant dans les locaux de la direction départementale des finances publiques avec une pièce d'identité.

Pour chaque personne concernée, les informations consultables sont les suivantes :

  • nom, 1ère lettre du prénom et adresse ;
  • nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial ;
  • revenu imposable ;
  • montant de l'impôt mis à sa charge.

Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé.

 À noter

les bénéficiaires et débiteurs d'une pension alimentaire peuvent consulter les éléments relatifs au débiteur ou au bénéficiaire de la pension domicilié dans un autre département.

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