Démarches administratives

Accès au portail service-public.fr pour obtenir toute les informations sur les thématiques : Papiers-Citoyenneté, Famile, Social-Santé, Travail, Logement, Transport…

Modèle

Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×