Démarches administratives

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Modèle

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

Vérifié le 09 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

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