Démarches administratives

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Téléservice

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Vérifié le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attestations à faire remplir par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle...) et à joindre à son autorisation d'urbanisme en début de travaux puis à sa déclaration d'achèvement des travaux en fin de travaux.

Accéder au service en ligne  

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

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