La consultation du public est définie par l’article L123-19 du Code de l’environnement. Cette procédure vise à assurer l’information et la participation du public dans le cadre de projets, plans et programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale et qui sont exemptés d’enquête publique.
La consultation du public est ouverte et organisée par l’autorité compétente pour autoriser ces projets ou approuver ces plans et programmes.
Pour satisfaire ces objectifs, la commune dispose d’obligations réglementaires concernant les délais, la publicité et la mise à disposition d’un dossier complet consultable par tous. Toutes les observations et propositions recueillies au cours de la consultation du public sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.
Consultations en cours :
Consultation du public du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 23 février 2024 portant sur la demande présentée par la SAS GALESNAIS ENERGIE en vue d’obtenir l’enregistrement pour l’augmentation de la capacité de traitement de l’unité de méthanisation située au lieu-dit « La Basse Galesnais » à Liffré
- Consultation du public du 13 novembre au 15 décembre 2023 portant sur la demande présentée par la SARL COMMUN DU CHAMP FLEURY en vue d’obtenir l’enregistrement pour l’augmentation de la capacité de traitement de l’installation de déconditionnement de biodéchets située au lieu-dit « Le Bas Champ Fleury » à Liffré