Conseil municipal du 20 janvier 2022

Affaires générales

Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 16 décembre 2021
Délégations données au maire
Convention communale de coordination entre la police municipale de Liffré et la Gendarmerie Nationale

Ressources Humaines

Affaires financières

Décision modificative n°3 au budget primitif 2021 du budget principal
Décision modificative n°2 au budget primitif 2021 du budget réserves foncières
Garantie d’emprunt CCV campus – projet de construction de 20 logements en location accession
Subvention municipale auprès de l’union sportive liffréenne au titre des frais de location

Vie associative

Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°2021.222 du 16 décembre 2021
intitulée « tarifs des salles de loisirs et équipements sportifs pour l’année 2022 »

Culture

Sollicitation d’une subvention au titre du volet 3 de fonctionnement 2022 du contrat départemental de territoire de Liffre-Cormier communauté

Urbanisme

Cession de la parcelle cadastrée section BC n°324 p – 51 rue de Rennes au profit de M. et Mme Saccinto – complément cession autorisée par la délibération n° 2021.076
Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section BI n°106, 107 et 108 en vue de leur cession (précision suite à la délibération n°2021.077)

Aménagement et Services techniques

conventions avec Megalis Bretagne pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Intercommunalité

Adhésion au groupement de commandes de contrôles périodiques des bâtiments
Adhésion au groupement de commandes sécurité informatique
Adhésion au groupement de commandes au maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information (info-gérance)
Avenant à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage auprès de Liffre-Cormier communauté pour la réhabilitation et extension de l’Aquazic
Convention cadre de mise à disposition de service avec Liffre-Cormier communauté