Conseil municipal du 21 novembre 2019

 Affaires générales

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2019
  • Délégations données au maire
  • Convention d’adhésion a la centrale d’achat Mégalis Bretagne pour les certificats électroniques

Commerce

  • Ouverture exceptionnelle des commerces – année 2020

Finances

  • Décision modificative n°1 au budget primitif 2019 du budget assainissement
  • Décision modificative n°1 au budget primitif 2019 du budget eau
  • Admissions en non-valeur
  • Régularisation des interventions depuis 2017 des agents communaux pour le compte de la communauté de communes

Ressources humaines

  • Recrutement d’agents recenseurs Assurance statutaire adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du centre de gestion 35

Aménagement, urbanisme et foncier

  • Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service du Symeval
  • Rapport d’activité 2018 du syndicat départemental d’énergie 35
  • Éclairage public – transfert de compétences
  • Création d’un pôle gare scolaire et aménagement des abords du lycée Simone Veil – avenant à la convention de financement avec la région bretagne
  • Création d’un pôle gare scolaire et aménagement des abords du lycée Simone Veil – sollicitation de financements au titre de la detr 2020
  • Dénomination des voies – parc habité de la Guérinais
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