Conseil municipal du 24 février 2022

Affaires générales

1 – Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 20 janvier 2022

2 – Délégations données au maire

3 – Désignation d’un représentant de la ville au comité de pilotage du comice agricole du canton de Liffre

 

Ressources humaines

4 – Création et suppression de postes de la filière administrative -service urbanisme

 

Affaires financières

5 – Constitution d’une provision pour créances douteuses sur le budget annexe des bâtiments commerciaux

6 – Subvention municipale auprès de l’association les Restaurants du Cœur 35 (rattrapage 2021)

7 – Subvention exceptionnelle à l’association club cycliste de Liffré au titre de l’organisation de la coupe de France 2021 de VTT trial

8 – Rapport d’orientations budgétaires 2022

 

Education

9 – Convention tripartite pour la collecte de papier et journal dans les établissements scolaires du territoire du smictom Valcobreizh

10 – Effectifs scolaires dans les écoles publiques et privées de liffre

11 – Subvention versée a l’association des parents de l’enseignement libre (APEL) pour l’année 2022

 

Urbanisme et foncier

12 – Avenant 1 à la convention de rétrocession dans le domaine public communal des voies, espaces, et équipements communs carre des Canadais (Helio aménagement)

13 – Avenant 1 à la convention de rétrocession dans le domaine public communal des voies, espaces, et équipements communs parc des Canadais (Helio aménagement)

14 – Avenant n°3 à la convention opérationnelle d’actions foncières sur le secteur de la rue de la Bretonnière entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB)

15 – Convention de projet urbain partenariat (PUP) avec la société IP1R – 26 rue de la Fontaine

 

Intercommunalité

16 – Fin du service commun communication avec Liffré-Cormier communauté

17 – Adhésion au groupement de commandes marche commun : marche de voirie et réseaux sur le territoire de Liffré-Cormier communauté

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