Démarches administratives

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Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 07 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui sans limitation de durée ni démarche à effectuer, même si depuis le 1er janvier 2008 les anciens permis mer ont été remplacés par le permis plaisance (avec toutes ses déclinaisons).

Le permis plaisance est devenu le titre unique et obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur.

Équivalences entre l'ancien permis mer et le nouveau permis plaisance

Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.

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