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Fiche pratique
Papiers à conserver
Vérifié le 08 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le délai de conservation des papiers varie selon les cas. Les durées indiquées dans cette fiche sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Les indications fournies concernent les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple). Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
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2D-Doc - Documents authentifiés
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)