Accès au portail service-public.fr pour obtenir toute les informations sur les thématiques : Papiers-Citoyenneté, Famile, Social-Santé, Travail, Logement, Transport…
Fiche pratique
Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 27 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assemblée générale des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l'immeuble. En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux réunions d'assemblée générale. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire. Chaque copropriétaire (ou mandataire) signe une feuille de présence au cours de cette assemblée pour compter le nombre de voix lors de chaque vote et vérifier si les majorités requises sont réunies.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires
Logement
-
Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)
Logement
-
Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple
Logement
-
Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité absolue
Logement
-
Copropriété : décisions votées à la double majorité ou à l'unanimité
Logement