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Modèle de document
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)
Vérifié le 22 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de service accompli :
- dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale (métropole ou Saint-Pierre et Miquelon)
- ou au titre d'aide technique, de coopération ou d'objecteur de conscience