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Question-réponse
Copropriété : comment être averti des décisions de l'administrateur provisoire ?
Vérifié le 08 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès qu'il prend une décision concernant la copropriété, l'administrateur provisoire doit la mentionner, à sa date, sur le registre des procès-verbaux d'assemblée générale. Il doit également en informer chaque copropriétaire, avec, si besoin, l'appel de fonds correspondant :
- par lettre recommandée avec avis de réception,
- par remise contre émargement,
- ou par voie électronique si le copropriétaire a accepté cette forme de notification.
En fin de mission, le syndic doit informer individuellement chaque copropriétaire de la possibilité de consulter pendant 1 mois le rapport de mission de l'administrateur provisoire.
Cette information doit se faire :
- par lettre recommandée avec accusé de réception,
- par remise contre émargement,
- ou par voie électronique si le copropriétaire a accepté cette forme de notification.
Le courrier doit indiquer le lieu et les horaires de consultation.
À savoir
une copie du rapport peut être remise à tout copropriétaire qui en fait la demande, et à ses frais y compris par voie électronique.