Démarches administratives

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Question-réponse

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

Vérifié le 19 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.

Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants

 Attention :

pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse
Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement (Contravention de 4è classe)
Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité
Infractions liées au véhicule
Délits

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